Le pire moment pour découvrir que vous n’avez pas les droits, c’est quand le film est terminé.

Une musique utilisée sans la bonne autorisation. Un contrat mal compris. Une image dont les droits n’ont jamais été cédés. Une œuvre qu’on pensait libre. Une exploitation internationale qu’un document signé trois ans auparavant vient soudain bloquer.

Le droit du cinéma paraît abstrait jusqu’au jour où il devient très, très concret.

La Constitution du 7e Art vous donne les repères qu’un cinéaste devrait posséder avant ce jour : droit moral et patrimonial, contrats, auteurs, artistes, producteurs, musique, image, financement, fiscalité, domaine public, exploitation et international.

Vous ne devenez pas avocat. Vous devenez beaucoup plus difficile à surprendre par ce que vous signez, cédez, utilisez ou produisez.

Le programme, en détail.

5 modules · Une assurance de clarté pour vos projets

Droits d'auteur, contrats, cession, musique, image, archives, financement, diffusion : ces sujets paraissent souvent secondaires jusqu'au moment où ils empêchent de montrer, vendre ou protéger un film. La Constitution du 7e Art rend ces notions lisibles pour que vous sachiez quoi accepter, quoi refuser et quoi négocier. Elle ne remplace pas un avocat quand un dossier devient complexe, mais pour un réalisateur-producteur ou une petite équipe, cette compréhension peut protéger des mois de travail.

Introduction au droit du cinéma (+11 définitions à connaître absolument) : les mots qui reviennent dans chaque contrat et chaque discussion avec un producteur
La propriété intellectuelle : le socle sur lequel repose absolument tout le reste
Le rideau se lève sur les droits d'auteur expliqués pour un cinéaste, pas pour un étudiant en droit
Le copyright et pourquoi ce n'est pas du tout la même chose que le droit d'auteur, malgré l'usage courant
Les droits connexes, souvent ignorés et pourtant décisifs sur un film collectif
La propriété industrielle, ce qu'elle recouvre dans le contexte audiovisuel
Les 5 éléments indispensables pour qu'une œuvre soit considérée comme une œuvre : le test juridique de base, à connaître avant tout dépôt
Les 10 types d'œuvres, avec leurs régimes respectifs

Les œuvres plurielles : leur régime particulier, celui qui concerne la grande majorité des films
Les œuvres tombées dans le domaine public et ce que vous pouvez réellement en faire
Où inscrire son œuvre : concrètement, avec les démarches correspondantes
Le droit moral : la protection la plus forte et la moins connue des créateurs
Les 7 droits moraux d'auteurs détaillés un par un, ceux qui ne se vendent jamais quoi qu'on vous propose
Les 3 auteurs d'un film : une notion qui surprend systématiquement les débutants
Les droits patrimoniaux : la partie qui touche directement à votre rémunération
Les droits patrimoniaux de l'auteur, ce que vous pouvez céder et à quelles conditions

Les 5 droits patrimoniaux exclusifs de l'auteur détaillés un par un, avec leurs implications pratiques
Comment payer un auteur pour la cession des droits, quand c'est vous qui produisez
Négocier sereinement avec un producteur, en sachant ce qui est habituel dans le métier et ce qui ne l'est pas
Un artiste, du point de vue légal : un statut différent de celui de l'auteur, avec ses propres protections
Les 3 droits moraux d'artiste : ceux qui protègent l'interprète
Les 4 droits patrimoniaux exclusifs d'artiste, l'équivalent économique côté interprète
Les droits patrimoniaux de rémunération d'artiste, ce que touchent réellement vos comédiens
Les 4 droits patrimoniaux exclusifs du producteur, pour comprendre l'autre côté de la table avant de négocier

Les contrats : leurs clauses habituelles et leurs points de vigilance
Ce qu'on accepte et ce qu'on n'accepte pas, formulé clairement plutôt que laissé à votre intuition
Comment faire un contrat : de A à Z, quand c'est vous qui le rédigez
Tout savoir sur le financement d'un film, avec les circuits réellement disponibles
La fiscalité du 7e art : cet angle mort de la plupart des créateurs indépendants
17 entités de gestion des droits prêtes à vous servir, avec leur rôle respectif
Les droits musicaux : premier motif de blocage d'un film pourtant terminé
Les droits à l'image, sur les personnes comme sur les lieux

Le droit international du cinéma, indispensable dès que votre film franchit une frontière
Éthique et déontologie du 7e art, au-delà de la stricte légalité, ce qui engage votre responsabilité
Bonus #1 : 21 ressources juridiques pour les cinéastes, à garder sous la main pour toute la durée d'un projet
Bonus #2 : L'Annuaire des avocats spécialisés dans le droit du cinéma, pour savoir qui appeler quand un dossier dépasse vos compétences

Au bout du parcours

Les repères pour repérer les alertes, poser de meilleures questions et éviter les erreurs grossières.

Pour vous si.

Vous vous êtes déjà demandé « est-ce que j’ai le droit d’utiliser cette musique, cette image, cette archive ou ce lieu ? »
Vous signez ou recevez des contrats sans toujours savoir quels droits vous cédez réellement.
Vous produisez vos propres films et voulez éviter qu’une autorisation oubliée vous empêche ensuite de diffuser, vendre ou exploiter le projet.
Vous voulez pouvoir discuter avec un producteur, un diffuseur ou un avocat en comprenant enfin les notions de droits d’auteur, droits patrimoniaux, contrats et cessions.

Pas pour vous si.

Vous cherchez une consultation juridique personnalisée sur un litige précis.
Vous ne produisez, diffusez ni exploitez aucune œuvre et n’avez aucun besoin de comprendre ces questions.
Vous voulez simplement télécharger un modèle de contrat sans comprendre ce qu’il contient.

Des documents que vous saurez enfin lire avant de signer.

Contrats et autorisations décodés

Vous apprenez à repérer qui cède quoi, pour quelle durée, sur quels territoires et dans quelles conditions.

Vos propres projets comme cas pratiques

Musique, image, comédien, auteur, lieu, archive : vous pouvez vérifier quelles autorisations sont nécessaires avant votre prochain tournage.

Des réflexes juridiques à garder toute votre carrière

L’objectif n’est pas de devenir avocat, mais de savoir repérer le moment où une décision apparemment anodine peut devenir un problème de production.

Témoignages

Ils ont avancé avec les formations.

“Je l'ai trouvée directement chez Blackmagic Design, en cherchant une formation française faite par un formateur certifié.”

StéphaneCEO, Viktory

“J'ai beaucoup appris sur la gestion des médias et Fairlight. Des bases solides pour travailler sur de gros projets.”

ZacharieTechnicien image et son

“Une progression claire pour passer sur DaVinci Resolve avec de vrais repères.”

CyrilVidéaste, monteur

“Des formations pratiques, qui apportent ce qui manque au côté trop théorique d'une licence cinéma.”

AdamÉtudiant

Tarif

UNE FORMATION OU TOUTE L'INDUSTRIE.

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Plus de 1 000 leçonsVous accédez à plus de 1 000 leçons, la bibliothèque de L'INDUSTRIE au complet, pour des méthodes concrètes et immédiatement applicables.
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FAQ

À savoir avant de commencer.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse surtout à ces profils et projets : réalisateurs-producteurs, créateurs indépendants, équipes qui veulent sécuriser leurs projets. L'idée est de vous donner des repères concrets, sans passer par une école ni par un parcours interminable.

Quel niveau faut-il avoir ?

La formation s'adresse aussi bien aux passionnés débutants qu'aux cinéastes en devenir et aux professionnels en quête de polyvalence. Les notions sont posées progressivement pour que chacun puisse les comprendre, les pratiquer et les appliquer à ses projets.

Est-ce que cette formation remplace un avocat ?

Non. Elle vous donne des repères pour comprendre les alertes, poser de meilleures questions et éviter les erreurs évidentes. Pour un dossier sensible, un avocat reste nécessaire.

Est-ce utile pour un projet indépendant ?

Oui. Droits d'auteur, musique, image, lieux, contrats et diffusion concernent aussi les courts, les documentaires, les clips et les projets en petite équipe.

Est-ce que je peux suivre la formation sur téléphone ou tablette ?

Oui. Vous pouvez consulter les vidéos depuis votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur, puis revenir aux contenus quand vous en avez besoin.

Est-ce que je garde l'accès à la formation ?

Oui. Vous gardez l'accès aux contenus et aux ressources depuis votre espace élève, pour revenir dessus quand vous en avez besoin.

Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?

Oui. Vous pouvez régler 197€ en une fois ou choisir le plan 2 x 99€. Vous pouvez aussi obtenir toute L'INDUSTRIE pour 297€ à vie ou 3×99€.

Comment se passe l'inscription ?

Le bouton d'inscription ouvre le paiement sécurisé par Stripe. Vous indiquez votre email, choisissez votre moyen de paiement, puis vos accès à l'espace membre vous sont envoyés juste après le paiement.

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