Définir les droits d’usage d’une photographie demande d’identifier les images et les exploitations réellement autorisées. Commander une séance, recevoir les fichiers et pouvoir les publier partout ne sont pas trois formulations équivalentes. Préparez une fiche de licence ou de cession adaptée au droit applicable.
Elle distingue votre création, l’image des personnes et les œuvres visibles. Son rôle est de rendre les usages discutables et vérifiables avant l’adaptation des clauses, sans fournir un modèle juridique universel.
Décrire les images et leur exploitation
Identifiez la série ou les fichiers concernés, les bénéficiaires et les supports. Précisez finalités, durée, territoires et transformations envisagées avec les personnes compétentes. Une mention « usage internet » peut laisser ouverts publicité payante, partenaires et réutilisation par une autre marque.
Dans notre exemple fictif, une série de portraits est commandée pour le site d’un atelier et une présentation professionnelle. Une campagne publicitaire ultérieure constitue un besoin à examiner, pas un droit déduit du seul paiement de la séance. La fiche prépare cette distinction avant le choix de formulation contractuelle.
| Usage envisagé | Question à préciser |
|---|---|
| Site de l’atelier | Entité bénéficiaire et contexte |
| Publicité payante | Supports, durée et territoire |
| Publication par un partenaire | Transmission ou autorisation nécessaire |
| Recadrage et retouche | Modifications convenues et limites |
| Portfolio du photographe | Usage propre distinct de la livraison |
Le guide de livraison photographique doit rester cohérent avec cette fiche : une galerie de fichiers ne décrit pas, à elle seule, les droits concédés.
Distinguer les pays et les titulaires
En France, l’article L131-3 prévoit une délimitation précise des droits transmis. Faites adapter la licence ou la cession à la situation réelle, notamment en présence de salariés, sous-traitants ou droits déjà concédés.
En Suisse, l’IPI expose la protection des photographies, y compris certaines photographies humaines d’objets tridimensionnels sans caractère individuel. N’importez pas automatiquement l’analyse française de l’originalité pour conclure qu’un fichier est librement utilisable.
Identifiez le titulaire capable d’autoriser l’usage. Le nom du photographe, la commande et les contrats peuvent apporter des informations différentes sur la chaîne de droits. Une mention de crédit demandée doit être conservée, mais créditer un auteur ne remplace pas l’autorisation requise.
Vérifier séparément la personne et le contenu visibles
Votre droit sur la photographie ne règle pas automatiquement l’image de la personne représentée. Dans notre portrait fictif, vérifiez que la diffusion publicitaire envisagée correspond aussi au périmètre compris par le modèle. Œuvre décorative, document et information confidentielle peuvent ajouter d’autres questions.
Le PFPDT distingue expressément protection de la personne et droit d’auteur sur la photographie. Gardez les autorisations privées dans un emplacement adapté, sans les joindre à la galerie publique. Pour un mineur ou une situation sensible, faites examiner le cadre et les personnes habilitées.
La demande de publication en portfolio prépare votre propre usage. Elle ne doit pas être cachée dans une phrase laissant croire que toute diffusion du client autorise automatiquement la vôtre.
Recevoir la fiche et les fichiers ensemble
Pour l’exercice, préparez une série fictive et trois usages possibles. Marquez ce qui est couvert, ce qui demande un complément et ce qui est exclu. Vérifiez qu’une personne extérieure comprend quels fichiers et quels bénéficiaires sont concernés.
Conservez l’accord, sa version et la correspondance des images livrées. Si les usages changent, reprenez la vérification avant la nouvelle exploitation. La formation Devenir photographe professionnel approfondit cette carte de droits et son articulation avec la séance et la livraison.
