Préparer une autorisation de diffusion de l’image d’une personne

Expliquer le projet et les usages avant la prise de vue

Présentez le sujet, la manière de filmer et les destinations envisagées. Un témoignage destiné à un documentaire, une présentation d’entreprise et une publicité ne créent pas les mêmes attentes. La personne doit pouvoir comprendre le contexte concret dans lequel son image et sa parole apparaîtront.

Indiquez si vous envisagez des extraits, une bande-annonce, des publications sur les réseaux sociaux ou des utilisations par des partenaires. La préparation ne doit pas se limiter à l’épisode complet si vous prévoyez ensuite de diffuser des passages dans d’autres contextes.

L’accord sur l’image ne règle pas automatiquement toutes les autres questions : prestation d’un interprète, musique présente, lieu de tournage ou données personnelles. Repérez les autorisations et contrats nécessaires à chaque élément du projet. Le guide des droits au cinéma aide à organiser ce premier inventaire.

Identifier la personne et le périmètre de l’accord

Préparez l’identité des parties, une désignation du projet et les prises de vue concernées. Reliez l’autorisation à des éléments identifiables : entretien daté, séquence, session ou ensemble défini. Une formule isolée comme « j’autorise toutes les images » ne permet pas de comprendre facilement ce dont vous parlez.

Précisez les supports, la finalité et la durée envisagés, ainsi que les territoires ou autres éléments pertinents pour l’exploitation. La fiche Service public sur le droit à l’image insiste sur la précision de l’accord et la différence entre consentir à être filmé et consentir à l’utilisation de l’image.

Si des traductions, un montage d’extraits ou une association à un message particulier sont prévus, rendez-les compréhensibles. La clarté du périmètre aide à repérer un désaccord avant la fabrication. Elle facilite aussi la recherche de l’autorisation correspondant à un futur usage.

Préparer une fiche d’informations à partir d’un cas simple

Prenons un exemple fictif : vous filmez une personne qui présente son atelier pour un documentaire. Vous envisagez le film complet en projection et en ligne, puis un extrait de présentation. Avant de rédiger l’accord, remplissez cette fiche de travail.

• Projet et responsable : titre de travail, structure ou personne portant le film, contact.
• Personne filmée : identité et qualité dans laquelle elle intervient.
• Prises concernées : entretien et démonstration de l’atelier, date et lieu prévus.
• Usages : film complet, extrait de présentation et supports réellement envisagés.
• Périmètre : durée, territoires et conditions d’exploitation à préciser.
• Questions ouvertes : éléments confidentiels, droits sur les objets montrés, changements d’usage possibles.

Cette fiche prépare une discussion et un texte adapté. Elle n’établit pas, à elle seule, une autorisation signée ni un contrat couvrant toutes les situations. Après l’échange, vérifiez que le document final reprend les choix convenus, qu’il est daté, signé par les personnes habilitées et remis aux parties.

Traiter séparément les mineurs et les situations sensibles

En France, l’utilisation de l’image d’un mineur demande un accord écrit de ses représentants légaux, selon la situation et les règles applicables. Vérifiez qui exerce l’autorité parentale et qui doit signer. La présence d’un adulte sur le lieu ne prouve pas son pouvoir de représentation. Les parents doivent aussi associer l’enfant aux décisions concernant son image selon son âge et sa maturité, comme le prévoit l’article 372-1 du Code civil.

Tourner avec un enfant peut également soulever des obligations liées au travail, aux horaires ou aux conditions de participation. L’autorisation d’image ne remplace pas ces vérifications. Préparez-les suffisamment tôt pour que le dispositif de tournage puisse être adapté.

Pour une personne vulnérable ou un témoignage exposant son identité, examinez le contexte avec une attention particulière : compréhension de la diffusion, conséquences possibles, éléments à masquer et accès aux fichiers. Un accord écrit n’efface pas la nécessité de filmer et de monter avec discernement. Si une anonymisation est prévue, elle doit être contrôlée dans les images, le son, les textes et les éléments de contexte.

Repérer les cas où une autre analyse est nécessaire

Le droit à l’image connaît des limites liées notamment à l’information et à certaines libertés. Une scène de rue, une personne individualisée, une actualité et une exploitation commerciale ne se raisonnent pas de la même manière. Le seul fait de filmer dans un espace public ne suffit pas à conclure que toute diffusion est libre.

Service public décrit des situations où l’accord peut ne pas être nécessaire sous conditions. Utilisez cette fiche pour identifier les questions pertinentes, sans transformer un exemple d’exception en permission générale pour toutes les images du film.

Si le montage ou la destination change sensiblement, reprenez l’examen du périmètre. Un entretien accepté pour présenter un métier peut poser une autre question s’il devient le centre d’une publicité ou d’un message auquel la personne n’avait pas consenti. Clarifiez le changement avant d’exploiter la séquence dans ce nouveau contexte.

Relier chaque autorisation aux fichiers effectivement utilisés

Nommez les accords et associez-les à des identifiants de prises ou à des séquences. Gardez un registre où figurent la personne, le projet, le document signé et les restrictions éventuelles. Une autorisation introuvable au moment de la livraison reste un problème de production, même si quelqu’un se souvient d’un accord oral.

Préservez les documents avec un accès adapté, sans publier inutilement coordonnées, signatures ou pièces d’identité. Au montage, contrôlez le périmètre des images retenues et des extraits dérivés. Si un usage reste incertain, notez-le comme tel dans le suivi au lieu de le faire disparaître dans une case « droits OK ».

Pour vérifier votre préparation, choisissez une séquence et retrouvez son accord sans demander à la personne qui a tourné de vous raconter toute l’histoire. Si le projet, la prise et les usages se relient clairement, votre organisation aide déjà l’équipe à travailler et à préparer la diffusion plus sereinement.