Au Canada, le CIPC s’appuie sur la certification du BCPAC et sur une demande fiscale auprès de l’Agence du revenu du Canada. Repérez les étapes de certification, les critères liés au contenu et au producteur, et les pièces qui justifient les dépenses.
Distinguer le CIPC du crédit pour services de production

Relevez la structure de production, les droits et la catégorie d’œuvre. Une prestation pour un producteur étranger peut appeler un autre dispositif. Faites valider le régime applicable avant d’inclure le crédit dans le financement.
Organiser la certification dès la fabrication

Consignez les fonctions, contrats et éléments d’admissibilité demandés par le BCPAC. Utilisez le système en ligne du BCPAC pour la partie A (certification) et la partie B (achèvement), selon votre situation et les échéances de votre production. Tenez compte des échéances à partir des dates réelles.

MONTER UN DOSSIER DE FINANCEMENT POUR SON FILM
Présentez votre film, justifiez ses moyens et préparez un dossier de financement lisible.
Découvrir la formationRapprocher le dossier et la déclaration

Vérifiez la concordance du titre, de la société et des coûts entre les documents de certification et les chiffres déclarés. Pour la déclaration auprès de l’Agence du revenu du Canada, préparez le formulaire T1131 avec la déclaration T2. Conservez les pièces de certification et la preuve de chaque envoi.
Lignes directrices du BCPAC pour le CIPC · Guide de la demande fiscale T1131. Financer un film au Québec : SODEC, Téléfilm et dossier.
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COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA
Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.
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PRÉPARER UN TOURNAGE DE A À Z
Transformez votre scénario en documents de préparation utiles à l’équipe.
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RÉALISER SON PREMIER FILM
Reliez les étapes de votre premier film, de l’idée à sa diffusion.
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