Production

Comment préparer la certification BCPAC pour le crédit d’impôt canadien CIPC ?

Vérifiez que la société et le film relèvent du CIPC, puis préparez les pièces de certification du BCPAC et la demande fiscale correspondante.

Au Canada, le CIPC s’appuie sur la certification du BCPAC et sur une demande fiscale auprès de l’Agence du revenu du Canada. Repérez les étapes de certification, les critères liés au contenu et au producteur, et les pièces qui justifient les dépenses.

Distinguer le CIPC du crédit pour services de production

Deux personnes comparent des papiers près d’un espace de rangement.

Relevez la structure de production, les droits et la catégorie d’œuvre. Une prestation pour un producteur étranger peut appeler un autre dispositif. Faites valider le régime applicable avant d’inclure le crédit dans le financement.

Organiser la certification dès la fabrication

Deux membres d’une production font le point sur les documents et les éléments du film.

Consignez les fonctions, contrats et éléments d’admissibilité demandés par le BCPAC. Utilisez le système en ligne du BCPAC pour la partie A (certification) et la partie B (achèvement), selon votre situation et les échéances de votre production. Tenez compte des échéances à partir des dates réelles.

MONTER UN DOSSIER DE FINANCEMENT POUR SON FILM

Présentez votre film, justifiez ses moyens et préparez un dossier de financement lisible.

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Rapprocher le dossier et la déclaration

Une personne compare budget, financement et trésorerie sur un écran et des tableaux imprimés.

Vérifiez la concordance du titre, de la société et des coûts entre les documents de certification et les chiffres déclarés. Pour la déclaration auprès de l’Agence du revenu du Canada, préparez le formulaire T1131 avec la déclaration T2. Conservez les pièces de certification et la preuve de chaque envoi.

Lignes directrices du BCPAC pour le CIPC · Guide de la demande fiscale T1131. Financer un film au Québec : SODEC, Téléfilm et dossier.

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