Carrière

Les heures d’enseignement comptent-elles pour les 507 heures d’intermittence ?

Oui, sous conditions. L’enseignement doit correspondre à votre métier et être dispensé dans un établissement admis. Des plafonds s’appliquent.

Certaines heures d’enseignement artistique ou technique peuvent compter dans la recherche des 507 heures. France Travail retient notamment le lien avec le métier, l’établissement et les justificatifs. Les plafonds indiqués sont de 70 heures avant 50 ans et de 120 heures à partir de 50 ans.

Vérifier le lien entre le cours et le métier

Deux professionnels préparent leurs questions à partir de documents de travail.

Un technicien qui enseigne le montage peut justifier le rapport avec son activité par le programme du cours et son contrat. Vérifiez que l’établissement relève de la liste indiquée par France Travail. Le titre du cours ne suffit pas à établir ce point.

Réunir les pièces avant l’examen

Une technicienne vérifie les informations d’un document devant son ordinateur.

Conservez le contrat et les pièces de paie et vérifiez la déclaration. Pour les techniciens, France Travail indique que le contrat d’enseignement doit être terminé au moment de l’examen. Demandez le traitement du contrat si les dates ou l’établissement prêtent à interprétation.

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Distinguer accès au droit et montant

Deux professionnels rapprochent leurs pièces et leurs notes de travail.

Les heures retenues pour l’affiliation ne sont pas intégrées comme telles au calcul de l’allocation journalière. Si vous avez aussi des heures de formation, tenez compte de la limite commune d’assimilation prévue.

Heures d’enseignement artistique ou technique. Intermittent du spectacle : comprendre le régime et préparer ses démarches.

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