Distribution

Comment préparer le dépôt légal d’une vidéo auprès de Bibliothèque et Archives Canada ?

Pour une édition vidéo physique canadienne publiée, préparez deux exemplaires de chaque support et le formulaire des monographies. Si vous publiez DVD et Blu-ray, cela fait deux DVD et deux Blu-ray.

Pour déposer une édition vidéo physique publiée par un éditeur ou producteur canadien, préparez deux exemplaires de chaque support et le formulaire des monographies demandé par Bibliothèque et Archives Canada. Deux éditions, DVD et Blu-ray, impliquent donc deux exemplaires de chacune. La procédure vise les supports publiés acceptés par BAC : ce n’est pas une procédure d’envoi d’un lien de visionnage. Si votre cas diffère, faites-le confirmer avant l’envoi.

Identifier la publication et son éditeur

Le titre, l’éditeur, le support et la date permettent de repérer l’édition publiée concernée.

Identifiez l’édition que vous avez réellement publiée : titre, éditeur ou producteur canadien, date et support. Vérifiez que la version préparée correspond à cette édition, et non à un montage de travail resté sur un disque dur. Les consignes BAC portent sur les enregistrements matériels et précisent notamment la qualité commerciale des CD et DVD acceptés.

Pour un film uniquement disponible en ligne, une autre édition ou un doute sur l’acceptation du support, contactez BAC depuis sa page officielle. Décrivez le cas avant de préparer un colis. Gardez séparément la question d’une éventuelle autre démarche : elle ne se règle pas en ajoutant au hasard un fichier ou un support à cet envoi.

Préparer le support et ses informations

Les deux paires de supports sont comparées au formulaire avant la préparation de l’envoi.

Faites correspondre le titre, l’éditeur et le support du formulaire avec les exemplaires. Pour une sortie sur DVD et Blu-ray, posez les deux paires côte à côte et vérifiez la lecture et la version sur chaque support avant de préparer l’envoi. Utilisez le formulaire des monographies indiqué par BAC, puis reprenez l’adresse et les modalités de remise à jour sur sa page.

Si Téléfilm Canada a financé le projet, relisez aussi les obligations de votre contrat. Les copies contractuelles sont à examiner séparément du dépôt légal : ne supposez pas que les deux exemplaires du dépôt remplissent toutes les remises demandées. Inscrivez pour chaque démarche le destinataire, la quantité et la version concernée.

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Garder le justificatif avec les archives de production

La preuve d’expédition et le reçu BAC sont classés séparément des copies contractuelles.

Gardez la fiche de l’édition, une copie du formulaire et la preuve d’envoi dans vos archives de production. À réception du reçu BAC, transmis par courriel selon les consignes officielles, classez-le avec ces documents. La preuve d’expédition et le reçu ne correspondent pas au même moment : la première ne prouve pas encore la réception par l’organisme.

Notez aussi les exemplaires remis au titre d’un contrat de financement, dans une ligne distincte. Lorsqu’un organisme vous demande une preuve, vous pourrez retrouver la bonne remise sans confondre dépôt, sauvegarde personnelle et copies contractuelles. Pour un reçu destiné à un financeur, utilisez le contact indiqué par BAC.

Dépôt de musique ou de vidéos au Canada. Financer un film au Québec : SODEC, Téléfilm et dossier.

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