Production

Comment immatriculer un film aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel ?

Déposez le titre aux RCA. Pour une société française, rattachez le compte à la structure et préparez les demandes d’inscription des contrats.

Pour un court ou un long métrage destiné à une exploitation cinématographique en France, déposez le titre sur la plateforme des RCA du CNC. Si vous représentez une société de production française, demandez le rattachement de votre compte à la société, puis déposez la demande d’immatriculation et une demande par contrat de cession de droits d’auteur. En autoproduction, utilisez la procédure propre aux personnes physiques.

Vérifier les documents correspondant à l’œuvre

Une productrice et une collaboratrice relisent un document de contrat.

Les Registres du cinéma et de l’audiovisuel du CNC distinguent les démarches relatives à l’œuvre et celles qui concernent les actes. Le CNC précise que l’immatriculation d’une œuvre audiovisuelle est facultative. Relevez le type d’œuvre, la situation de production et la personne habilitée. Rassemblez les éléments demandés pour ce cas à partir des notices actuelles. Dans la procédure décrite pour les sociétés, le dépôt du titre se fait sans pièce jointe. Chaque demande d’inscription de contrat contient le contrat correspondant. Si un projet change de titre, gardez le lien entre le titre employé dans les contrats et celui que vous présentez.

L’immatriculation précède la délivrance du visa. La procédure précise également quand engager l’immatriculation pour que le service puisse traiter la demande. Procédure de visa du CNC.

Relire les informations avec les pièces d’origine

Deux personnes consultent des documents et un téléphone sur une table.

Comparez le titre, les noms des parties, la qualité des signataires et les dates. Pour un court fictif adapté d’une nouvelle, indiquez à la production où sont conservés les accords d’adaptation et le contrat qui établit la chaîne de droits. Si un document a un ancien titre, faites confirmer comment l’identifier dans le dossier.

Distinguez le numéro attribué à l’œuvre et les références des actes qui lui sont associés. Conservez les documents dans un espace auquel la production peut accéder. Pour les décisions en matière de droits, retrouvez les questions à vérifier avant diffusion.

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Réutiliser le numéro sans confondre les démarches

Deux membres d’une production font le point sur les documents et les éléments du film.

Après confirmation, inscrivez le numéro dans la fiche du film, à côté du titre et des personnes responsables. Gardez la preuve de la démarche et la liste des pièces déposées. Le visa est une autorisation distincte. Son numéro reprend celui des RCA, d’après la procédure du CNC. Si un formulaire demande un visa délivré, vérifiez que vous avez bien reçu l’autorisation.

Si la production est partagée ou que des accords ont changé, demandez quelle inscription complémentaire est pertinente. Les informations publiques des RCA et l’accompagnement d’un professionnel peuvent aider à clarifier le dossier.

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