Production

Comment demander un certificat d’origine pour un film suisse ?

L’Office fédéral de la culture établit le certificat définitif après le décompte. Si l’OFC n’a pas soutenu la réalisation ou la postproduction, la société de production le demande.

Le certificat d’origine est délivré par l’Office fédéral de la culture. Si l’OFC a soutenu la réalisation ou la postproduction, le certificat définitif suit la validation du décompte. Pour un film non soutenu à ces étapes, la société de production doit le demander. Préparez contrats, équipe, dépenses et financement. Si un partenaire demande une preuve avant le décompte final, renseignez-vous sur le certificat provisoire.

Identifier la pièce que votre partenaire demande

Des documents sur la Suisse et des fiches de financement sont préparés sur une table.

Demandez si l’interlocuteur veut une preuve d’origine ou une décision de reconnaissance d’une coproduction internationale. Si votre projet traverse plusieurs pays, vérifiez les deux démarches avec les producteurs concernés. Pour l’origine, précisez à quel moment la pièce est nécessaire et si une version provisoire suffit.

Rassembler les données de production

Une personne classe les pièces du demandeur et du projet dans des dossiers distincts.

L’OFC demande notamment les contrats de réalisation et de scénario, le contrat de coproduction le cas échéant, la liste des collaborateurs et entreprises techniques avec les données indiquées par l’office, ainsi que le budget, le financement, le décompte et un exemplaire du film. Reportez les mêmes intitulés d’entreprises sur la liste d’équipe, les contrats et le décompte.

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Présentez votre film, justifiez ses moyens et préparez un dossier de financement lisible.

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Passer du provisoire au définitif

Une personne compare budget, financement et trésorerie sur un écran et des tableaux imprimés.

Pour un film soutenu par l’OFC en réalisation ou en postproduction, le certificat définitif est établi automatiquement après validation du décompte. Pour un film sans ce soutien, rassemblez les éléments et déposez une demande. Vérifiez les différences entre le budget et les coûts réels, par exemple un laboratoire de postproduction remplacé en cours de fabrication. Consultez les indications pratiques de l’OFC pour le formulaire et les informations relatives au genre et à la diversité demandées à l’étape définitive.

Source de référence. Financer un film en Suisse : aides, partenaires et dossier.

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