Pour le dépôt légal d’un film exploité en salle avec visa, le producteur français ou le distributeur du film étranger prépare le dossier auprès du CNC. En numérique, complétez et validez la déclaration DELIA, puis transférez le film et ses éléments d’accompagnement sur l’espace sécurisé ouvert pour ce dossier. Conservez le récépissé et vérifiez l’état des fichiers : la déclaration validée ne suffit pas à prouver leur remise.
Identifier l’organisme et la version concernée

Le CNC présente le rôle de conservation du dépôt légal cinématographique et ses modalités actuelles. Sont concernés les films français et étrangers diffusés en salles avec visa, ainsi que les films publicitaires et institutionnels. Les délais admis à compter du visa sont deux mois pour un long, six mois pour un court ; pour les films publicitaires et institutionnels, le délai est d’un mois après la première présentation au public destinataire.
Si vous n’avez pas reçu la sollicitation du CNC, la FAQ de DELIA indique les informations à lui communiquer : titre, réalisation, ISAN, numéro et date d’inscription aux RCA, date de sortie en salles. DELIA est désormais accessible à l’adresse delia.cnc.bnf.fr. À réception du message de sollicitation, activez votre compte ou rejoignez votre dossier existant, puis vérifiez les informations préremplies avant de les valider.
Le dépôt légal poursuit un objectif de conservation. L’immatriculation et le visa répondent à d’autres démarches. Pour un film d’école ou une œuvre montrée uniquement en ligne, vérifiez le dispositif applicable avec l’organisme concerné avant de conclure à partir des règles d’un film sorti en salles.
Préparer des matériaux identifiables

Pour un dépôt numérique, partez de la version définitive exploitée en France et des prescriptions techniques de DELIA. Vérifiez cadre, cadence, pistes sonores et sous-titres, ainsi que l’absence de protection empêchant la lecture. Le cahier distingue les fichiers cinéma des œuvres audiovisuelles : n’envoyez pas un simple lien de visionnage ou des rushes caméra à leur place.
Pour une copie photochimique, le CNC prévoit aussi une remise physique selon ses modalités. Une bobine doit être identifiée et reliée à l’œuvre et à sa version ; le circuit de dépôt d’une copie argentique n’est pas un téléversement de fichiers.
Le matériel de promotion existant doit accompagner le dépôt cinématographique : bande-annonce, affiche, photos, dossier de presse ou éléments concernés. Préparez aussi un fichier compagnon .md5 pour chaque fichier transmis, selon les prescriptions. Cette empreinte permet de contrôler la transmission ; elle ne remplace ni la lecture du film ni la vérification des métadonnées. Contrôlez enfin que la notice reprend les mêmes titre, générique et durée que la copie.

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Découvrir la formationGarder la trace de ce qui a été remis

Après validation de la déclaration, le déposant ou son prestataire mandaté reçoit les accès de transfert. Versez les fichiers dans les répertoires correspondant à leur nature, avec leurs empreintes. Suivez les états : en attente de documents, enregistrés, acceptés, puis archivés décrivent des étapes différentes. Un transfert terminé ne signifie pas encore que le contrôle qualité a accepté le film.
Archivez inventaire, correspondance et récépissé dans le dossier du film, avec les références des fichiers livrés. Gardez des sauvegardes indépendantes. Si une autre version est créée, notez-la séparément et faites préciser le traitement attendu ; ne modifiez pas rétrospectivement la liste de la première remise.
Si vous cherchez à confier à une institution une œuvre ou un ensemble de documents dont le statut ne relève pas du même dispositif, consultez les modalités de dépôt volontaire du CNC.
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