Distribution

Que vérifier dans un mandat de distribution de film ?

Relevez les droits confiés, les territoires, la durée et l’exclusivité, puis vérifiez le calcul des recettes et des frais avec un exemple. Contrôlez aussi les comptes à recevoir, le renouvellement et la fin de l’accord avant de signer.

Lisez un mandat en répondant à trois questions : qu’est-ce que le distributeur pourra exploiter, comment serez-vous rémunéré et comment l’accord prendra-t-il fin ? Relevez modes de diffusion, territoires, durée et exclusivité, puis confrontez-les aux droits déjà accordés. Demandez un calcul chiffré de recettes et des précisions écrites sur toute clause qui laisse plusieurs interprétations. Faites relire le texte applicable avant de vous engager si vous ne maîtrisez pas ses conséquences.

Écrire ce que le distributeur pourra faire

Le mode d’exploitation, le territoire et la durée sont relevés séparément dans une grille de lecture personnelle.

Reprenez les termes du projet dans une grille personnelle : mode d’exploitation, territoire, durée, exclusivité, exceptions. Une ligne « salles en France pendant deux ans » et une ligne « monde, tous modes » ne confient pas le même travail ni les mêmes droits. Recopiez aussi les définitions : les festivals, la télévision et la vidéo à la demande ne doivent pas disparaître derrière le seul mot « diffusion ».

L’Agence du court métrage présente les caractéristiques de son contrat, notamment son caractère non exclusif. C’est un exemple situé, pas une règle pour tous les distributeurs. Pour votre mandat, demandez quels usages vous pourrez encore autoriser directement et lesquels devront passer par le mandataire.

Comparez cette grille aux engagements déjà signés, pays par pays et usage par usage. Si des droits sont déjà confiés pour la France et que la nouvelle offre couvre le monde, identifiez l’exception à écrire avant signature. Demandez qui peut autoriser une nouvelle fenêtre et à quelles conditions.

Le mémo ACM sur la cession de droits aide à comprendre la chaîne des droits et les engagements antérieurs. Il traite d’une cession ou rétrocession de propriété : ce n’est pas un modèle de mandat de distribution. Détenir les droits d’auteur récupérés du producteur ne signifie pas nécessairement détenir tous les droits et éléments du film.

Lire les recettes en suivant un exemple

Un exemple fictif permet de vérifier la base de la commission, les frais admis et le montant restant.

Demandez un relevé fictif appliquant les clauses proposées. Avec une recette de 100€, une commission de 20€ et 10€ de frais admis, il reste 70€ dans cet exemple simplifié, avant les autres postes éventuels. Faites préciser si les 100€ sont facturés ou encaissés, sur quelle base la commission s’applique et dans quel ordre les frais sont déduits. Ces montants ne constituent ni un tarif ni un taux recommandé.

Repérez les frais déductibles, leur plafond éventuel et la personne qui les autorise, selon le texte. Une dépense engagée pour promouvoir le film n’est pas automatiquement une dépense que le contrat permet de vous imputer. Vérifiez ensuite la périodicité des comptes, les justificatifs accessibles, les conditions de versement et le traitement des recettes encore impayées. Si vous ne pouvez pas refaire le calcul avec le contrat et le relevé, faites compléter la clause avant signature.

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Vérifier la sortie de l’accord

Les modalités de fin sont rapprochées des licences déjà accordées, des recettes et du matériel à restituer.

Repérez ce qui déclenche la durée, les modalités de renouvellement, les préavis et les cas de fin prévus. Notez la démarche à accomplir, son destinataire et son échéance. Demandez ce qu’il advient des licences déjà accordées lorsque le mandat se termine, des recettes restant à encaisser et des copies ou accès détenus par le distributeur. La fin du mandat ne règle pas à elle seule toutes ces suites.

Conservez la version signée, ses annexes et votre fiche des droits accordés. Vérifiez qui a qualité pour engager les droits du film et faites corriger toute contradiction entre le mandat et l’annexe. Au prochain contact avec un diffuseur, cette fiche permettra de savoir ce que vous pouvez proposer. Pour le premier échange commercial, le guide de contact avec un distributeur de court métrage aide à présenter le projet sans promettre des droits indisponibles.

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