Avant votre date anniversaire, vérifiez les périodes et justificatifs dans votre espace France Travail. Le bouton Réexaminer mes droits apparaît en principe quinze jours avant la date. Faites ensuite l’actualisation du mois et transmettez les pièces éventuellement demandées.
Comparer le dossier et les justificatifs

Dans l’espace personnel, ouvrez Mon inscription > Mes 2 dernières années. Vérifiez les contrats et les attestations déjà reçues. Pour une période absente après le délai de transmission, demandez la régularisation à l’employeur. Démarche en cas d’AEM manquante.
Demander le réexamen puis s’actualiser

Utilisez Réexaminer mes droits lorsqu’il est disponible. France Travail examine le dossier après l’actualisation du mois anniversaire et la réception des justificatifs réclamés. Notez le calendrier d’actualisation et gardez les échanges utiles jusqu’à la décision.

VIVRE DU CINÉMA ET DE LA VIDÉO
Clarifiez votre place, vos preuves et vos prises de contact professionnelles.
Découvrir la formationVérifier l’effet d’un contrat en cours

France Travail indique que l’examen se place généralement au lendemain de la date anniversaire. Si un contrat relevant des annexes 8 ou 10 couvre cette date, l’examen est reporté au premier jour sans contrat relevant de ces annexes. Vérifiez les particularités de votre dossier avec votre conseiller.
Renouveler ses droits à date anniversaire. Intermittent du spectacle : comprendre le régime et préparer ses démarches.
Pour aller plus loin.
Cliquez sur une formation pour découvrir son programme en détail.

COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA
Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.
Découvrir la formation
PRÉPARER UN TOURNAGE DE A À Z
Transformez votre scénario en documents de préparation utiles à l’équipe.
Découvrir la formation
RÉALISER SON PREMIER FILM
Reliez les étapes de votre premier film, de l’idée à sa diffusion.
Découvrir la formation


