Production

Comment déclarer un documentaire à la Scam ?

Ouvrez la déclaration audiovisuelle dans Mes œuvres. Préparez les informations sur le film, les auteurs et la diffusion. La Scam indique de déclarer dans les trois mois suivant la diffusion.

Vérifiez le répertoire concerné et votre statut auprès de la Scam. Dans Mes œuvres, ouvrez la déclaration d’œuvre audiovisuelle. Préparez les informations sur le documentaire, ses auteurs et, lorsqu’elle est connue, sa diffusion. La Scam indique de déclarer l’œuvre dans les trois mois qui suivent la diffusion.

Rapprocher titre de travail et titre diffusé

Une réalisatrice choisit des photographies et des documents pour présenter son film.

Comparez le générique, le contrat et la fiche du diffuseur. Si le documentaire a changé de titre entre le montage et l’antenne, conservez les deux références. Pour une série, notez la saison et le titre de l’épisode en plus du nom général.

Décrire les contributions réellement créditées

Deux personnes comparent la notice d’une archive et les documents de licence de leur projet.

Relevez les auteurs et autrices selon le dossier et la déclaration demandée. Si une contribution fait l’objet d’un doute, clarifiez-la avec les personnes concernées. Consultez les champs spécifiques lorsque la contribution prend la forme d’un insert ou d’une œuvre utilisée dans une autre.

COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA

Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.

Découvrir la formation

Suivre le dossier de diffusion

Une cinéaste contrôle des informations à son ordinateur parmi ses images de film.

Conservez un relevé des dates, chaînes ou services connus ainsi que la référence de déclaration. Avant l’envoi, consultez la liste des pièces et les modes de signature. Le contrat complet et signé est notamment demandé, avec des exceptions précisées sur la page.

Source de référence. Comprendre les droits d'auteur au cinéma.

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