Production

Comment déclarer un film au répertoire de la SACD ?

Avant la diffusion, ouvrez Mes œuvres dans votre espace SACD. Préparez les informations du film, les contributions des coauteurs et les contrats de cession.

Si vous êtes membre de la SACD, ouvrez Mes œuvres dans votre espace personnel. Préparez le titre, les caractéristiques du film, le nom des coauteurs et la répartition de leurs contributions. Préparez la déclaration avant diffusion et joignez les contrats de cession et les pièces demandées selon l’œuvre.

Identifier l’œuvre et ses versions

Deux membres d’une production font le point sur les documents et les éléments du film.

Relevez le titre utilisé pour l’exploitation, les anciens titres utiles et les données de durée et de production. Pour une série, clarifiez avec la société de production la liste des épisodes et les auteurs concernés. Évitez d’attribuer à toute la série les mêmes contributions si les génériques varient.

Vérifier les contributions avant de transmettre

Une productrice et une collaboratrice relisent un document de contrat.

Comparez la répartition saisie avec les accords entre auteurs. Si une version de travail mentionne deux auteurs et qu’un contrat plus récent en mentionne trois, résolvez l’écart avant de déclarer. Gardez sous la main le contrat ou la pièce qui justifie la contribution de chacun.

COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA

Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.

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Conserver la preuve de déclaration

Une personne organise des dossiers de film, teaser et notice sur un ordinateur.

Le guide audiovisuel de la SACD précise le calendrier et les pièces. Gardez la référence obtenue et contrôlez l’apparition de l’œuvre dans votre répertoire. Si l’objectif est de dater un scénario avant circulation, le guide du dépôt et de la preuve d’antériorité détaille cette démarche distincte.

Source de référence. Comprendre les droits d'auteur au cinéma.

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