Distribution

Comment demander un visa d’exploitation pour un film au CNC ?

Le producteur ou le distributeur dépose la demande en ligne au moins un mois avant la première projection publique, puis remet la version achevée. Engagez aussi l’immatriculation aux RCA : elle doit être obtenue pour que le CNC délivre le visa.

Pour demander un visa d’exploitation au CNC, désignez le producteur ou le distributeur chargé du dossier, engagez l’immatriculation aux RCA et déposez le formulaire en ligne au moins un mois avant la première projection publique. Remettez ensuite la copie exacte et intégrale du film achevé. Le dossier peut avancer avant l’obtention de l’immatriculation si la démarche est engagée, mais le visa ne sera pas délivré sans elle.

Identifier qui porte la demande

Le responsable rapproche les pièces et la livraison du film du calendrier de première projection.

Écrivez qui remplit le formulaire, réunit les justificatifs et livre la copie. Une même personne peut coordonner ces tâches sans fabriquer tous les éléments. La procédure du CNC précise les pièces selon l’œuvre : fiche du film, génériques et dialogues, sous-titres français le cas échéant, justificatifs techniques et administratifs demandés. Réunissez-les dans un dossier dont le titre et la durée correspondent à l’export final.

Pour un court, prévoyez davantage que le minimum réglementaire : le CNC indique un traitement d’environ un à deux mois, contre environ un mois pour un long. Fixez la première date de projection à partir de ce calendrier et signalez immédiatement un générique ou un élément de dossier encore manquant. Un formulaire envoyé incomplet ne prouve pas que le film pourra être projeté à la date souhaitée.

Transmettre une version clairement identifiée

Une personne renseigne un bordereau avec les versions vidéo du projet.

Le dossier est dématérialisé depuis septembre 2026. Après le formulaire, suivez les instructions de la cabine pour remettre la version exacte destinée à l’exploitation française, montage, mixage et étalonnage terminés. Contrôlez langue, génériques et sous-titres sur cette copie, pas dans un export précédent.

Par exemple, si un dernier carton modifie la durée après livraison, relevez ancien nom, nouveau nom et modification, puis demandez au CNC comment actualiser le dossier. Renommer le fichier « final2 » sans prévenir laisse la cabine et le demandeur avec deux références différentes.

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Reporter la décision sur les éléments de sortie

Le suivi distingue le dépôt, les compléments et la décision associée à la copie du film.

Suivez trois états : dossier déposé, compléments éventuels, décision reçue. À réception, vérifiez titre, version et classification, puis transmettez les informations au distributeur et aux exploitants. Rangez la décision avec la référence de la copie effectivement livrée.

Avant le premier envoi en salle, rapprochez numéro de visa, classification et copie. Si le film a changé depuis l’examen, faites préciser la démarche par le CNC. Pour une projection associative, examinez d’abord le régime et les droits de la séance. La procédure officielle reste la référence pour les pièces et modalités actualisées.

Procédure d’obtention d’un visa. Comment obtenir le droit de projeter un film dans une association.

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