Distribution

Comment obtenir le droit de projeter un film dans une association ?

Demandez à l’ayant droit ou à un distributeur habilité une autorisation pour la séance précise : film, lieu, date, public et entrée gratuite ou payante. Acheter un DVD ou avoir un abonnement vidéo ne donne pas le droit de projeter le film collectivement.

Pour projeter un film dans une association, contactez l’ayant droit ou le distributeur qui détient les droits de représentation correspondants. Décrivez film, lieu, date, public et prix éventuel, puis obtenez l’autorisation et la copie prévues. En France, une projection associative ne devient pas un usage privé parce qu’elle est gratuite ou réservée aux adhérents. Vérifiez aussi le régime de diffusion non commerciale.

Décrire la séance avant de demander le droit

La demande décrit le lieu, le public et les conditions d’accès pour obtenir les droits adaptés à la séance.

Préparez une demande qui permette de répondre : titre et version, date, adresse, capacité, public, nombre de séances et conditions d’accès. Ajoutez si la séance est annoncée publiquement et si elle se déroule dedans ou dehors. Par exemple : « Une projection gratuite en salle municipale pour 80 personnes, suivie d’un échange » décrit mieux le besoin que « une utilisation culturelle ».

Vérifiez l’étendue du catalogue sollicité. Un contrat peut autoriser une consultation sur place ou une séance gratuite en lieu clos sans couvrir une projection payante ou extérieure. La mention « droits inclus » doit correspondre à votre usage. L’achat d’un DVD du commerce ou un accès de streaming personnel n’accorde pas ces droits collectifs.

Relire les conditions associatives

Le registre des séances payantes permet de suivre les dates et titres dans le cadre associatif concerné.

Le cadre des associations sans but lucratif présenté par le CNC limite les séances payantes non commerciales de longs métrages, de 60 minutes et plus, à six par an. La dérogation jusqu’à douze vise les organismes dont l’objet exclusif contribue à la culture cinématographique et à la formation à l’image ; elle se demande au CNC. Ce n’est pas une option automatique au septième film.

Les longs en séance non commerciale doivent respecter un an après la délivrance du visa dans ce cadre associatif. Une séance dite gratuite doit l’être directement et indirectement pour le spectateur. Tenez la liste des séances payantes avec dates et titres, puis vérifiez déclaration SACEM et publicité autorisée avant de communiquer. Le régime du ciné-club affilié obéit à d’autres conditions.

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Rassembler les preuves avant la projection

Une petite équipe prépare une projection avec un projecteur et des documents techniques.

Avant l’annonce, rapprochez autorisation écrite, version, lieu, date et conditions de communication. Repérez qui livre la copie et fixez son essai : fichier disponible ne signifie pas droits confirmés, et droits confirmés ne signifie pas copie lisible. Si la date ou le lieu change, demandez si l’autorisation doit être modifiée. Pour une séance dehors, suivez les démarches de projection en plein air.

Source de référence. Préparer une projection suivie d’une discussion.

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