Distribution

Quand déposer une vidéo à la BnF plutôt qu’au CNC ?

Un DVD ou Blu-ray publié relève de la BnF ; le film exploité en salle avec visa relève du CNC. Le dépôt vidéo concerne aussi les diffusions dématérialisées prévues par la BnF. Un même film peut donc nécessiter plusieurs dépôts selon ses éditions et ses circuits.

Pour choisir entre BnF et CNC, partez de ce qui est publié et de la manière dont le public y accède. Un DVD ou Blu-ray édité relève du dépôt vidéo à la BnF ; une exploitation en salles avec visa relève du dépôt cinématographique au CNC. Une diffusion en vidéo à la demande ou dans certains cadres associatifs relève aussi du dépôt vidéo : celui-ci ne se limite pas aux disques. Le même film peut emprunter plusieurs circuits, chacun à documenter.

Identifier la version réellement publiée

Le contenu et les compléments d’une édition DVD sont relevés avant de préparer le dépôt vidéo.

Pour chaque publication, relevez support ou service, date, éditeur et version. Un disque vendu, une édition distribuée gratuitement et une mise à disposition en VOD peuvent relever du dépôt vidéo. La présentation des collections vidéo de la BnF précise que le dépôt est obligatoire et gratuit : l’absence de vente n’écarte pas à elle seule l’obligation.

Par exemple, un documentaire sort en salle puis en DVD avec un entretien bonus. Le dépôt de la version cinéma ne décrit pas cette édition vidéo et ses compléments. Préparez sa référence propre, plutôt que de réutiliser le récépissé du film comme preuve pour tous les supports.

Préparer les informations liées au support

La jaquette, le disque publié et les informations de déclaration sont comparés pour identifier la même édition.

Pour le disque, rapprochez le contenu effectivement diffusé, la jaquette et la déclaration : titre, réalisation, éditeur, durée, langue, sous-titres et bonus doivent désigner la même édition. Désignez la personne chargée de la remise et vérifiez les modalités physiques auprès de la BnF avant l’envoi. Évitez d’expédier un DVD de travail gravé avant la validation des menus à la place de l’édition publiée.

Pour le dématérialisé, la FAQ du portail DELIA décrit l’ouverture du dossier BnF et le transfert après validation de la déclaration. Le dépôt légal numérique comprend plusieurs dispositifs : ne transposez pas à une vidéo les indications données pour la collecte automatique des sites web. Préparez le fichier et les métadonnées selon les consignes vidéo.

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Documenter les circuits pour le même film

La copie cinéma, l’édition DVD et la version VOD conservent chacune leur référence et leur suivi de dépôt.

Tenez une liste par édition et circuit, avec responsable, date de remise et justificatif. Une nouvelle édition avec bonus ou un changement de support ne se confond pas avec une réimpression identique : la BnF demande les éditions et versions publiées, tandis qu’un retirage à l’identique ne nécessite pas le même renouvellement.

Pour le même documentaire, vous pouvez ainsi suivre séparément copie cinéma, DVD et version VOD. Les collections vidéo de la BnF et la présentation du dépôt légal numérique permettent de vérifier le périmètre ; pour le cinéma, suivez la préparation du dépôt au CNC. Le dépôt conserve le patrimoine : il ne transfère pas à l’État vos droits d’exploitation.

Dépôt légal des collections vidéo de la BnF · Dépôt légal numérique de la BnF. Comment préparer le dépôt légal d’un film auprès du CNC.

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