Identifiez le passage exact, l’usage et le titulaire des droits à contacter. Décrivez la durée, le contexte, les supports, les territoires et la période de diffusion. Attendez un accord qui couvre votre usage et vérifiez séparément les éléments qui peuvent dépendre d’un autre titulaire.
Décrire l’extrait au lieu de demander une permission générale

Notez le titre, l’année, la version, les repères de début et de fin et la durée souhaitée. Expliquez ce qui arrive avant et après l’extrait. Une insertion dans un documentaire et l’utilisation du même passage dans une bande-annonce ne sont pas la même proposition.
Pour une scène contenant une chanson, repérez si l’autorisation envisagée couvre aussi la musique et l’enregistrement. Demandez qui peut confirmer ce point. Les Registres du cinéma et de l’audiovisuel peuvent aider à documenter certains actes en France. Ils ne garantissent pas à eux seuls que vous avez identifié le bon titulaire ou la situation complète.
Faire correspondre la demande à la diffusion envisagée

Donnez les lieux, supports et périodes que le projet prévoit. Incluez les usages promotionnels s’ils sont concernés. Précisez si vous recadrez, sous-titrez ou coupez le passage. Si certaines diffusions restent hypothétiques, distinguez-les des besoins immédiats pour que la réponse puisse être chiffrée ou adaptée.
Pour un usage qui invoque une exception, vérifiez les conditions et le droit du pays concerné avec la production. Le guide sur les droits d’auteur au cinéma situe les questions de droits à poser avant de rendre une œuvre accessible.

COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA
Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.
Découvrir la formationConserver la preuve et relire la version finale

Gardez la réponse et le texte qui définit la permission, avec la date, le crédit prévu et le fichier correspondant. Contrôlez au montage la durée et le contexte effectivement utilisés. Un changement de plan, d’extrait ou de support peut demander de revenir vers le titulaire.
Si l’accord n’arrive pas, préparez une alternative éditoriale : un autre document, une description ou une scène qui remplit la même fonction. Notez cette possibilité tôt dans le montage pour éviter de faire dépendre toute la livraison d’un passage non confirmé.
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