Production

Quels droits vérifier avant de filmer et diffuser un spectacle en France ?

Faites vérifier les autorisations de filmer et de diffuser avant la captation. Identifiez en particulier les droits sur le spectacle, les interprétations et les musiques.

Avant la captation, identifiez les personnes et organismes qui peuvent autoriser l’enregistrement et la diffusion prévue. Clarifiez par écrit les droits sur l’œuvre, la mise en scène ou la chorégraphie, les interprétations et la musique. Une autorisation de représentation dans la salle traite de l’usage scénique. Vérifiez à part la vidéo intégrale, les extraits, le direct et le replay. SACD, contrat de captation et ARTCENA, captation d’un spectacle.

Partir des usages et des versions demandées

Deux personnes préparent la couverture d’un concert avec une fiche et du matériel caméra.

Demandez ce que la compagnie veut livrer au public ou garder en interne. Une archive de travail, une bande-annonce pour programmateurs et un replay public appellent des conditions différentes. Décrivez durée, supports, territoire et période. Inscrivez qui dispose de chaque version. Ajoutez une autorisation distincte pour les usages absents de l’accord initial avant de les mettre en œuvre.

Repérer les droits et les personnes à contacter

Deux personnes vérifient des autorisations autour d’un dispositif de podcast.

Rassemblez la fiche artistique et la liste précise des musiques, y compris les enregistrements commerciaux. Faites confirmer les auteurs, leurs représentants et les autres titulaires concernés. L’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit une autorisation écrite de l’artiste-interprète pour fixer, reproduire ou communiquer au public sa prestation. Vérifiez aussi le droit à l’image si vous isolez un spectateur identifiable. Article L. 212-3 et droits des personnes filmées.

COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA

Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.

Découvrir la formation

Relire les autorisations avant la livraison

Une productrice et une collaboratrice relisent un document de contrat.

Pour chaque version, associez la liste des œuvres et interprètes à son autorisation. Si une musique peut figurer dans l’archive mais que le replay reste à clarifier, gardez l’archive dans le périmètre autorisé et préparez un montage public adapté. Faites vérifier les contrats et les limites par les interlocuteurs compétents pour le spectacle. Comprendre les droits d’auteur en audiovisuel.

Pour aller plus loin.

Cliquez sur une formation pour découvrir son programme en détail.

Apprenez à réaliser vos films.

+40 formations en ligne pour écrire, tourner, monter et diffuser vos films. Des cours illustrés, des exercices et des ressources pour progresser à votre rythme.

Découvrir L’INDUSTRIE