La société de production qui envisage le crédit d’impôt cinéma adresse sa demande au président du CNC avant le début du tournage. Seules les dépenses engagées à compter de la réception de la demande peuvent entrer dans le calcul si elles remplissent les autres conditions. Préparez le suivi de ces dépenses pendant la fabrication.
Identifier la production et le dispositif applicable

Vérifiez la catégorie du film, la société qui porte la demande et les critères de réalisation. Si une production travaille pour un donneur d’ordre étranger, examinez avec la société et son conseil quel dispositif correspond à la situation avant d’inscrire un crédit dans le financement.
Suivre les dépenses qui entrent dans le calcul

Pour chaque ligne, conservez le contrat ou la facture, les dates, le prestataire, le lieu de la prestation et la catégorie envisagée. Si une facture combine une prestation en France et un travail hors du territoire éligible, demandez une ventilation vérifiable.

MONTER UN DOSSIER DE FINANCEMENT POUR SON FILM
Présentez votre film, justifiez ses moyens et préparez un dossier de financement lisible.
Découvrir la formationPréparer la clôture et le rapprochement comptable

Comparez les chiffres déclarés au grand livre et au coût définitif. Séparez l’estimation du crédit, la demande d’agrément et la date prévisionnelle d’encaissement. En cas d’écart entre le devis et la dépense réelle, faites valider le traitement par le professionnel chargé de la déclaration.
Crédit d’impôt cinéma au CNC · Article 220 sexies. Comment financer votre film.
Pour aller plus loin.
Cliquez sur une formation pour découvrir son programme en détail.

PRÉPARER UN TOURNAGE DE A À Z
Transformez votre scénario en documents de préparation utiles à l’équipe.
Découvrir la formation
COMPRENDRE LE DROIT DU CINÉMA
Repérez les droits, autorisations et accords à examiner pour votre projet.
Découvrir la formation
DISTRIBUER SON FILM
Préparez la diffusion de votre film et sa rencontre avec un public.
Découvrir la formation


